EDL & DIAGNOSTIC, SAS immatriculée au RCS de Brest sous le n° 832 877 179, TVA intracommunautaire FR13 832 877 179, siège social 60 Allée de Provence, 29280 Plouzané, accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (« Données »).
La présente politique informe sur la manière dont vos Données sont recueillies et utilisées dans le cadre de l'utilisation des formulaires en ligne accessibles via le site diagnostic-immobilier-aurillac.fr (ci-après le « Site »). Les traitements sont effectués conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD.
1. Responsable de traitement, Données collectées et finalités
EDL & DIAGNOSTIC agit en qualité de responsable de traitement pour les Données collectées via les Sites. La collecte est effectuée dans un but déterminé, explicite et limité à cette finalité.
| Personnes concernées | Données collectées | Finalités | Base légale |
|---|---|---|---|
| Prospects — demande de devis | Type de projet, type de bien, année de construction, présence d'une installation gaz, code postal, superficie ; nom, prénom, adresse email, téléphone, créneau de rappel souhaité, commentaire éventuel. | Traitement de la demande et établissement d'un devis ; lorsque le bien est hors zone, transmission de la demande à des diagnostiqueurs tiers (trois maximum) en vue de l'établissement d'un devis. | Exécution du contrat (CGS acceptées lors de la demande de devis) |
| Clients — diagnostics réalisés par un partenaire | Données de la demande ci-dessus ; informations relatives au rendez-vous, au bien et à la réalisation du diagnostic ; données de facturation. | Réalisation des diagnostics commandés, facturation, transmission réglementaire à l'ADEME, suivi de la relation client. | Exécution du contrat et obligations légales |
| Diagnostiqueurs partenaires | Nom, prénom, société ; coordonnées ; Kbis, certifications, attestation d'assurance. | Vérification de l'identité à l'inscription et transmission des demandes de prospects. | Exécution du contrat |
| Utilisateurs du Site | Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, identifiants de session. | Fonctionnement du Site, mesure d'audience et sécurité. | Consentement (pour les traceurs non essentiels) |
Conformément aux conditions générales de vente et de services, lorsque EDL & DIAGNOSTIC ne peut pas réaliser elle-même le devis, elle communique votre demande à des diagnostiqueurs tiers. À cet effet, elle transmet les informations suivantes : type de projet, type de bien, année de construction, présence d'une installation gaz, code postal du bien, superficie, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, créneau de rappel souhaité et, le cas échéant, le commentaire libre — dans le seul but de la réalisation d'un devis. Vous acceptez donc de recevoir jusqu'à trois devis maximum de diagnostiqueurs tiers.
Les Données collectées lors d'une demande de devis ne sont pas utilisées pour constituer un fichier de prospection commerciale ni pour des communications étrangères à la demande de devis.
2. Durées de conservation
- Demande de devis et transmission aux tiers : 12 mois à compter de la réception du formulaire.
- Diagnostics réalisés par un partenaire : durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux et obligations comptables applicables.
- Diagnostiqueurs partenaires : durée de la relation contractuelle.
- Données de connexion : 12 mois à compter de la consultation du Site.
Vos Données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis sont supprimées ou archivées dans les limites légales.
3. Destinataires des Données
Vos Données sont destinées à EDL & DIAGNOSTIC et aux diagnostiqueurs tiers (trois maximum) en qualité de destinataires responsables de traitement autonomes pour l'établissement de leur devis.
Vos Données peuvent également être traitées par les prestataires techniques auxquels EDL & DIAGNOSTIC recourt en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins de leur mission et dans le respect du RGPD : le logiciel métier Liciel et l'outil interne de gestion de la relation client d’EDL & DIAGNOSTIC. Elles peuvent enfin être communiquées à des tiers lorsque la loi l'exige. En dehors des cas décrits dans la présente politique, vos Données ne sont communiquées à aucun autre tiers sans votre accord.
4. Transfert hors Union européenne
Vos Données sont traitées au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors UE serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types notamment).
5. Sécurité et confidentialité
EDL & DIAGNOSTIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données. Les personnes habilitées à les traiter sont sensibilisées à la protection des données.
6. Cookies
Les cookies essentiels au fonctionnement du Site ne sont pas soumis au consentement. Les cookies non essentiels (mesure d'audience non exemptée, etc.) sont soumis à votre consentement préalable, recueilli via le panneau de configuration accessible à tout moment sur les Sites. Vous pouvez gérer les cookies depuis ce panneau ou via votre navigateur. Plus d'informations sur cnil.fr.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir le sort de vos Données après votre décès. Vous pouvez les exercer par courrier à EDL & DIAGNOSTIC, 60 Allée de Provence, 29280 Plouzané, ou par courriel à contact@edl-diagnostic.fr. Une copie d'un titre d'identité pourra être demandée.
8. Réclamation
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL via cnil.fr/fr/agir ou par courrier : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Mises à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement significatif, vous en serez informé via les Sites ou par email.