Vente à Aurillac : les diagnostics exigés par la loi

Vendre suppose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Aurillac, la structure du parc — 41,1 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Composition du dossier technique à Aurillac

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l'âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n'est universel pour toutes les ventes.

Ce qui s'ajoute ensuite dépend du dossier : permis ancien, chauffage particulier, assainissement autonome ou arrêté départemental.

Autorisation de construire déposée avant juillet 1997 : le repérage amiante devient obligatoire.
Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
Installation électrique ou gaz de plus de quinze ans : état de l'installation intérieure correspondante.
En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
Le diagnostic termites ne s'impose que dans les zones délimitées par arrêté.
L'état des nuisances sonores aériennes dépend du zonage PEB applicable à l'adresse exacte.
L'audit vise les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, pas les lots de copropriété.

Bâti ancien, dossier plus épais

La période « 1948-1974 » représente 41,1 % des diagnostics de Aurillac. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.

Raisonner à l'échelle de Aurillac masque les écarts internes : le secteur République affiche 20.4 % de passoires, le secteur Saint-Eugène 12.3 %, sur 9 022 diagnostics rattachés aux contours IRIS.

Le volet risques du dossier

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Aurillac, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Aurillac a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2021, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (9), mouvement de terrain (3) et sécheresse (3). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (26 214 habitants), le parc diagnostiqué représente 335 DPE pour 1 000 habitants à Aurillac.

Le prix du dossier technique

Les montants observés pour un dossier complet à Aurillac vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 65 m² relevés localement.

Le prix se construit diagnostic par diagnostic ; c'est pourquoi deux biens voisins à Aurillac n'obtiennent pas le même devis.

À quel moment les faire réaliser

L'ordre compte : vérification du DPE et de ses éventuelles exemptions avant l'annonce, puis constitution du dossier adapté avant la signature.

Un créneau unique à Aurillac suffit dans la plupart des cas, du studio au pavillon, avec remise groupée des rapports.

Périmètre d'intervention

Les demandes déposées ici concernent Aurillac — code INSEE 15014, code postal 15000 — ainsi que les communes voisines du département : Naucelles (3.1 km), Reilhac (4.6 km), Giou-de-Mamou (5.4 km), Arpajon-sur-Cère (5.7 km), Saint-Simon (6.2 km) et Ytrac (6.8 km).

Service en ligne uniquement, sans local ouvert au public. Les intervenants sont certifiés par un organisme accrédité COFRAC.

D'où viennent ces données ?

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Aurillac ?

À Aurillac, la liste exacte se vérifie pour chaque adresse : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, contrôles liés aux dates du bien, audit des maisons ou monopropriétés E, F ou G, puis documents imposés par les zonages officiels.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Aurillac ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 65 m². Aucun barème n'étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

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